CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Introduction
• Identification de la société (éditeur du site)
• Service clients
• Les offres et les prix
• De la passation de commande à la confirmation
• Modalités de paiement
• Confirmation de la commande et disponibilité des produits
• Livraison des produits
• Participation forfaitaire
• Délai de rétractation : Garantie Satisfait ou Remboursé
• Informations disponibles sur le site
• Conservation et archivage
• Protection des données
• Cookies
• Délai de péremption
• Responsabilité
• Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques
• Modification des conditions générales de vente
• Droit applicable

Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet de Fleurance Nature : www.fleurancenature.fr (ci-après dénommé « le site »).
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.
Le fait de passer une commande sur le site de Fleurance Nature et de valider une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de Fleurance Nature, inopposable à  celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société Fleurance Nature ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Identification de la société (éditeur du site)

Fleurance Nature
Société anonyme simplifiée au capital de 64.318 euros
RC 72 B 10 Auch (Gers) N° de SIREN 397 220 104 00012
N° id. CEE : FR95 397 220 104

Siège social :
Route de Lectoure
BP 30 546
32505 FLEURANCE CEDEX
FRANCE

Directeur de publication : Patrice Michelang

Hébergeur du site :
SMILE
48, rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
Tél : 01 41 40 11 00

 


Service Clients

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :
- par courrier adressé à:
Fleurance Nature - Route de Lectoure BP 30546 - 32505 Fleurance cedex
- par téléphone : 05 62 06 66 49 (Coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur)
- par fax : 05 62 06 17 43 (Coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur )
- par email : service clients



Les offres et les prix


Les offres (promotions, cadeaux, frais de port) proposés sur les sites de Fleurance Nature peuvent être exclusives et différentes des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse de Fleurance Nature. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant le tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
Il est possible d’acheter séparément les produits vendus par lot en suivant le lien « disponible à l’unité » prévu à cet effet sur la fiche du produit par lot. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.




De la passation de la commande à la confirmation de la transaction

Pour passer commande, il suffit de suivre le cheminement ci-après :
Votre panier : il s’agit du détail de la sélection des articles commandés et des cadeaux proposés lors de la commande.
Pour constituer votre panier, vous pouvez accéder au produit de votre choix, saisir la quantité souhaitée et cliquer sur  , soit saisir directement la référence de votre produit dans la case appropriée en haut de page :  .
Vous pourrez alors accéder à votre panier en cliquant sur l’icône « Mon panier » en haut à gauche de la page d’accueil.
Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur :

Etape 1 : Mon panier

Vous arrivez dès lors sur la page récapitulative de votre commande sur laquelle se trouve :

• La liste des produits de votre panier

• Les cadeaux auxquels vous avez droit

• Un champ pour saisir votre éventuel code avantage

• Un champ pour saisir votre éventuel chèque de réduction

A cette étape, vous avez la possibilité de poursuivre vos achats en cliquant sur « Continuer mes achats » ou de passer à l’étape suivante en cliquant sur « je commande ».

Etape 2 : Identification

Si vous disposez déjà d’un compte client sur le site internet, renseignez votre adresse e-mail et votre mot de passe. Les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées seront automatiquement intégrées à votre commande.
Si vous souhaitez modifier des informations, cliquez sur « modifier ».
Si vous ne disposez pas d’un compte client, créez-en un en quelques clics. Votre compte client vous permet de retrouver vos informations personnelles sans avoir à les ressaisir, et de les modifier si besoin. Pour plus d’information sur les avantages de votre compte client, veuillez consulter notre FAQ.
Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur  .

        Etape 3 : Informations de livraison

Vous avez la possibilité de choisir entre :

• Votre adresse habituelle renseignée dans votre compte client

• Une autre adresse au choix

• Une livraison So Colissimo

Cette étape vous permet également de choisir une adresse de facturation qui peut être différente de l’adresse de livraison.
Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur  .

        Etape 4 : Mode de paiement

A cette étape, vous pouvez choisir :

• de payer directement en ligne par CB ou Paypal grâce à un outil de paiement totalement sécurisé.
                                    

• de payer par chèque en envoyant votre bon de commande imprimé et votre chèque au dos duquel vous aurez mentionné votre numéro de commande à :

                                     Fleurance Nature
                        Route de Lectoure - BP 30 546
                               32 505 Fleurance Cedex

• de joindre l’une de nos conseillères au 05.62.06.14.48 du lundi au vendredi de 8h à 18h (coût non surtaxé d’un appel local selon opérateur). Le paiement se fera par carte bancaire uniquement.

• d’envoyer votre bon de commande imprimé par fax au 05.62.06.17.43 (coût non surtaxé d’un appel local selon opérateur). Le paiement se fera par carte bancaire uniquement.

En cliquant sur « Je valide ma commande » vous arriverez directement sur le site de la banque sauf en cas de commande par chèque.

        Etape 5 :Confirmation de votre commande

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Cet e-mail récapitulera votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer et l’adresse de livraison.
Si vous le souhaitez, la facture est téléchargeable au format pdf et un historique de vos commandes est disponible dans la partie « mon compte ».
Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande.
Vous recevrez également un email lors de l’expédition de votre commande.

Modalités de paiement

Le site de Fleurance Nature vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Vos achats sont 100% sécurisés grâce à la solution de contrôle et de sécurisation des paiements SIPS Payment de notre partenaire ATOS.
Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, le site de Fleurance Nature vous permet aussi d'imprimer votre commande et de nous la transmettre par fax (en n'oubliant pas d'y porter les informations relatives à votre carte de crédit) ou par courrier (dans ce cas vous avez aussi la possibilité de joindre un chèque du montant de la commande).
Enfin, vous avez également la possibilité de commander directement par téléphone en précisant que vous souhaitez profiter de l'offre Internet (paiement par carte de crédit uniquement).
Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement suivant la procédure décrite ci-dessus.
Lorsque vous commandez par courrier, par fax ou par téléphone, le débit de la carte bancaire ou l'encaissement du chèque sera effectué le jour de l'expédition.

Clause de réserve de propriété : les produits restent notre propriété jusqu’à complet paiement.




Confirmation de la commande et disponibilité des produits

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.
Dans le cas, heureusement rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé dans l'email de confirmation de votre commande.

• en cas de rupture de stock de courte durée (1 semaine maximum), nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Service Clients par email ou par téléphone au 05 62 06 66 49 (Coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur).

• si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. Fleurance Nature expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous serez alors avisé de cette situation sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l'expédition du reliquat en contactant le service clients par email ou par téléphone au 05 62 06 66 49 (Coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur), et être remboursé.

Pour les commandes transmises par téléphone, nos opératrices pourront vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et il n'y aura pas de confirmation par email.




Livraison des produits

Fleurance Nature s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h, après traitement de votre commande.
Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.
En dehors de la France métropolitaine et de Monaco, les délais postaux vous sont indiqués dans le tableau ci-dessous, à titre indicatif.




 Les commandes livrées hors de l'Union Européenne :

Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de Fleurance Nature.
Les produits commercialisés par www.fleurancenature.fr sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
Fleurance Nature ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.


Tous nos colis sont livrés par Coliposte (Groupe La Poste) dans les conditions suivantes :

 En savoir + sur le service SO COLISSIMO.

« Le service So Colissimo sera effectif sur notre site courant Mars 2012. Avant cette date, le service Colissimo classique de la poste sera assuré. »





Participation forfaitaire

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.

Participation forfaitaire facturée par zone :
(Valable pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des emailings)



Tous nos colis sont expédiés en Colissimo ou So Colissimo (si vous avez choisi ce service)
Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition pour la France Métropolitaine. Si vous sélectionnez un autre pays de livraison, votre panier est automatiquement mis à jour avec le montant de la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition correspondant à la destination que vous avez choisie.
Actuellement cette participation vous est offerte par Fleurance Nature en fonction du montant d'achat (cf tableau ci-dessus) pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires, des emailings ou des annonces presse.
L'information sur votre participation forfaitaire et le seuil requis pour bénéficier des frais de participation offerts s'inscrit automatiquement dans le panier en bas à gauche, en fonction de la destination que vous avez choisie.
Si vous n'avez pas encore atteint ce seuil requis, l'information sur votre participation forfaitaire s'inscrit automatiquement dans le panier (en bas à gauche), en fonction de la destination que vous avez choisie.




Délai de rétractation, Garantie Satisfait ou Remboursé

Nos produits sont fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux, ce qui nous permet de les garantir et nous engager à rembourser ou remplacer tous les articles qui ne vous donneraient pas entière satisfaction. Vous disposez d'un délai de 30 jours après réception de vos articles pour nous les retourner et bénéficier automatiquement d'un avoir sur votre compte client. Vous pouvez demander le remboursement par email ou par téléphone au service clients : nous vous adresserons un chèque sous 15 jours. Les sommes payées vous seront alors remboursées.
Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :

• Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.

• Le produit est retourné dans son emballage d’origine de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

• Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
  
  

Informations disponibles sur le site

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, elles ne sont pas contractuelles.




Conservation et archivage

L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable.

Protection des données

Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement font l’objet de traitements informatisés.




Cookies

Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.
L’acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.
Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet.
Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.




Délai de péremption

Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié en laboratoire, vous pouvez donc nous questionner si besoin.




Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de Fleurance Nature, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
Fleurance Nature ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Nous rappelons à tous nos clients que les produits Fleurance Nature sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.
Fleurance Nature ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Les produits commercialisés par www.fleurancenature.fr sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
Fleurance Nature ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
Les photographies des produits destinées à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Fleurance Nature en cas d’erreurs ou d’écarts.




Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Fleurance nature ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:

• Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données

• Défaillances matérielles ou logicielles

• Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde

• Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels

• Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait

• Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux

• Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations

• Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de Fleurance Nature.

Fleurance Nature n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
En conséquence, Fleurance Nature n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.




Modification des conditions générales de vente

Fleurance Nature se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.




Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal d'Auch est seul compétent.
Fleurance Nature adhère à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD) et s'engage à en respecter les règles et les usages.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Client se tient à votre disposition à cette fin.
Dans le cas où les solutions amiables proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de contacter la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance).