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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Mis à jour le 19/07/2017

Introduction

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent les ventes sur le site Internet de Fleurance Nature : www.fleurancenature.fr qu'il soit accessible en sa version ordinateur ou via les terminaux mobiles (tels que téléphone portable ou smartphone), ci-après dénommé collectivement et indifféremment « le Site »).
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment des conditions spécifiques à  la vente par correspondance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.

Toute connexion au Site accessible à l'adresse www.fleurancenature.fr et toute utilisation des services impliquent l'acceptation et le respect des présentes conditions.
Le fait de valider votre commande sur le Site de Fleurance Nature implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de Fleurance Nature, inopposable à  celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société Fleurance Nature ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Pour des raisons techniques et de convivialité, la version mobile ne reprend pas toutes les fonctionnalités de la version ordinateur du Site. Certains services (tels qu'actuellement les dépôts d'avis, le parrainage etc.) ne peuvent donc être accessibles sur le Site mobile, sauf évolution future. Pour accéder à l'ensemble de nos services et de notre offre, reportez-vous à la version complète du Site ordinateur.

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Identification de la société (éditeur du Site)

Fleurance Nature
S.A.S. (société par actions simplifiée) au capital de 5 421 463€
N° SIREN : 502 600 711  SIRET 502 600 711 00035
R.C.S. Auch 502 600 711
N° d’identifiant CEE : FR01 502 600 711


Siège social et établissement responsable de l'offre :
163 route de Lectoure
BP 30 546
32500 FLEURANCE CEDEX
FRANCE
Téléphone : 05 62 06 14 48  (coût d'un appel local non surtaxé depuis un poste fixe)


Directeur de publication : Philippe Rombi, Président de FLEURANCE NATURE

Pour les questions sur la protection des données : un délégué à la protection des données a été désigné auprès de la CNIL. Vous pouvez  le contacter à l’adresse postale ci-dessus ou à dpo@fleurancenature.fr

Hébergeur du Site :
SMILE
20 rue des jardins
92600 Asnières sur Seine
Tél: 01 41 40 11 00


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Service Clients


Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes et des livraisons, garanties, retour éventuel de produits, nos conseillères sont à votre disposition :

- Par courrier : Service Client Fleurance Nature, 163 route de Lectoure, BP 30 546 - 32 500 Fleurance Cedex

- Par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 au 05 62 06 14 48 (coût d’un appel local non surtaxé variable suivant opérateur) 

- Par fax : 05 62 06 17 43 - (coût d’un appel local non surtaxé variable suivant opérateur) 

- Par email : contact@fleurancenature.fr (Site internet www.fleurancenature.fr)



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Propriété intellectuelle

Fleurance Nature est une marque déposée et protégée.

Tous les droits sur les marques et les signes distinctifs FLEURANCE NATURE, et les droits de propriété intellectuelle sur les produits, les noms des produits et l’architecture du site autant que les éléments et documents affichés sur le site www.fleurancenature.fr accessible via votre ordinateur et/ou smartphone, pris ensemble ou séparément, sont la propriété de la société Fleurance Nature dont le siège social est situé 163 route de Lectoure - BP 46 - 32500 FLEURANCE ou des entités concernées. FLEURANCE NATURE est titulaire de tous les droits intellectuels et matériels des éléments lui appartenant.

Les droits sont réservés.

Tous les contenus de nos documents sont couverts par le droit d’auteur. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source conformément aux conditions prévues par l’article L 122-4 du Code de propriété intellectuelle.

En aucun cas, le visiteur du site n'est autorisé à reproduire, modifier, utiliser, réutiliser tout ou partie du contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images, supports sauf si l'accord préalable écrit de la société Fleurance a été obtenu.

Il n’est concédé aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. Toute reproduction des marques, signes distinctifs, produits et généralement de tous documents publiés sur le Site est interdite.

Par dérogation, la reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Toute reproduction ou autre utilisation sans l’accord de Fleurance Nature sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée conformément au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

Les offres et les prix


Les offres (promotions, cadeaux, frais de port) proposés sur le Site de Fleurance Nature peuvent être exclusives et différentes des offres de la vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse de Fleurance Nature, lesquelles peuvent ne pas être disponibles sur le Site Internet version ordinateur ou mobile.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition (port, emballage, traitement de la commande et de la livraison), suivant le tarif en vigueur (voir rubrique Livraison des produits ci-après) est due en supplément du prix des produits.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le Site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont affichées sur le Site, pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et dans la limite des stocks disponibles.

Les offres promotionnelles à prix réduit ou avantage sont calculées à partir du prix Tarif du Catalogue de la saison (printemps été / automne hiver) en cours qui est notre prix de référence, correspondant à notre offre générale à la clientèle, sur la base duquel ou par rapport auquel sont appliqués les réductions qui vous sont proposées en pourcentage ou en valeur absolue.
Il est possible d’acheter séparément sur la base du prix Tarif du catalogue ramené à l'unité, les produits vendus par lot en suivant le lien « disponible à l’unité » prévu à cet effet sur la fiche du produit par lot. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix que vous mentionnez sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.

PRIX VERT : Nos produits prix vert vous sont proposés à un prix particulièrement bas toute l'année. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de nos promotions.

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De la passation de la commande à la confirmation de la transaction


Pour passer commande, il suffit de suivre les indications ci-dessous :

Votre panier : il s’agit du récapitulatif de la sélection des articles commandés et des cadeaux proposés lors de la commande.

 

Informations :

Vous êtes informé que lorsque vous commencez à remplir votre panier et que vous n’allez pas jusqu’au bout du processus de commande, en abandonnant votre panier, nous sommes susceptibles de vous contacter, par mail ou appel téléphonique de notre service client, afin de vous rappeler que vous avez un panier resté en attente et savoir si nous pouvons vous aider, en vous apportant toute explication dont vous auriez besoin, de nature à finaliser votre commande.

Vous êtes également informé que lorsque vous commandez après vous êtes désinscrit de notre newsletter ou de la réception de nos offres papier et électroniques, vous réintégrez automatiquement notre fichier client, ce qui peut nous amener à vous adresser à nouveau nos offres, sauf retrait de votre consentement ou opposition de votre part à notre société après votre nouvelle commande, en nous contactant ou en allant dans votre compte vous permettant de gérer les newsletters.

Pour constituer votre panier :

- vous pouvez accéder aux produits de votre choix en allant sur leur fiche produit dédiée, et saisir la quantité souhaitée. Puis cliquer sur AJOUTER AU PANIER . Une fenêtre apparaît alors et vous pouvez choisir de finaliser votre commande ou de continuer vos achats.

- Vous pouvez également saisir directement dans le panier la référence de votre produit dans la case appropriée en haut de page 
Au début et à tout moment du processus de commande jusqu'à sa validation, vous pouvez accéder à votre panier en cliquant sur l’icône « Mon panier » en haut à droite de chaque page.

Dès le début de la commande ou à tout moment de la passation de votre commande, en cliquant sur  Mon panier ou en consultant le récapitulatif sur la droite des étapes du tunnel de commande, vous pouvez accéder aux informations sur  le montant des frais de livraison, la zone géographique de livraison et les éventuelles restrictions à la commande.

Pour connaitre les frais de livraison, vous pouvez cliquer sur Livraison gratuite*ou frais de livraison.

 

Etape 1 : Mon panier

Vous arrivez dès lors sur la page récapitulative de votre commande sur laquelle se trouve :

  • La liste des produits de votre panier
  • Les cadeaux auxquels vous avez droit
  • Un champ pour saisir votre éventuel code avantage
  • Un champ pour saisir votre éventuel code chèque de réduction
  • Les frais de livraison à votre charge en supplément du prix des produits

A cette étape, vous avez la possibilité de poursuivre vos achats en cliquant sur « Continuer mes achats » ou de passer à l’étape suivante en cliquant sur « Valider mon panier ».

Etape 2 : Identification

Si vous disposez déjà d’un compte client sur le site internet, renseignez votre adresse e-mail et votre mot de passe. Les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées seront automatiquement intégrées à votre commande.
Si vous souhaitez modifier des informations, cliquez sur « modifier ».
Si vous ne disposez pas d’un compte client, créez-en un en quelques clics. Il est obligatoire de s'inscrire pour passer commande. Votre compte client vous permet de retrouver vos informations personnelles sans avoir à les ressaisir, et de les modifier si besoin. Pour plus d’information sur les avantages de votre compte client, veuillez consulter notre FAQ.
Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur me connecter  (si vous avez déjà un compte) ou creation de compte (si vous êtes nouveau client).

        Etape 3 : Informations de livraison : tarifs et zone géographiques

Vous avez la possibilité de choisir entre :

  • Votre adresse habituelle renseignée dans votre compte client
  • Une autre adresse au choix
  • Une livraison Colissimo dans un point de retrait. Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site https://www.laposte.fr/particulier/colissimo 

Cette étape vous permet également de choisir une adresse de facturation qui peut être différente de l’adresse de livraison et de consulter le montant de la participation aux frais de port, d’emballage et de traitement de votre commande.

Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur  valider.

        Etape 4 : Mode de paiement

A cette étape, vous pouvez choisir :

  • de payer directement en ligne par CB ou Paypal grâce à un outil de paiement totalement sécurisé.
                                       CB
  • de payer par chèque en envoyant votre bon de commande imprimé et votre chèque au dos duquel vous aurez mentionné votre numéro de commande à :

                                     Fleurance Nature
                        163 route de Lectoure - BP 30 546
                               32 500 Fleurance Cedex

  • de joindre l’une de nos conseillères au 05.62.06.14.48  du lundi au vendredi de 8h à 18h (coût non surtaxé d’un appel local variable selon opérateur). Le paiement se fera par carte bancaire uniquement.
  • d’envoyer votre récapitulatif de commande imprimé par fax au 05.62.06.17.43 (coût non surtaxé d’un appel local variable selon opérateur). Le paiement se fera par carte bancaire uniquement.

En cliquant sur « valider mon paiement et ma commande », vous vous engagez à payer le montant de votre commande et vous arriverez directement sur le site de la banque pour effectuer votre paiement en ligne sauf en cas de paiement de votre commande par chèque.

        Etape 5 :Confirmation de votre commande

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Cet e-mail récapitulera votre identité, le détail des produits achetés, le prix à payer et le mode de paiement choisi, les frais et l’adresse de livraison.

Si vous le souhaitez, la facture est téléchargeable au format PDF et un historique de vos dernières commandes est disponible dans la partie « mon compte ».
A titre de convention de preuve, nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de vos identifiants et des éléments que vous avez saisis, de la date et du contenu de la commande, ce que vous acceptez.

Votre commande est ainsi confirmée par nos services, sous réserve de la vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande et de l’absence de commande antérieure impayée .
Vous recevrez également un email vous avisant de l’expédition de votre commande.


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Modalités de paiement

fleurance nature paiement sécurisé

Le Site de Fleurance Nature vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de paiement. Vos achats sont 100% sécurisés grâce à la solution de contrôle et de sécurisation des paiements SIPS Payment de notre partenaire BE2BILL. Par ailleurs, nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données. Vous pouvez également contrôler la sécurisation du paiement, et de vos données personnelles en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par "https". Selon le navigateur que vous utilisez, un pictogramme en forme de clé ou de cadenas doit apparaître.

Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte bancaire sur Internet, le Site de Fleurance Nature vous permet aussi d'imprimer votre récapitulatif de commande et de nous le transmettre par fax (en n'oubliant pas d'y porter les informations relatives à votre carte de paiement) ou par courrier (lorsque vous utilisez le courrier pour adresser votre règlement, vous avez aussi la possibilité de joindre un chèque du montant de la commande).
Enfin, vous avez également la possibilité de commander directement par téléphone en précisant que vous souhaitez profiter de l'offre Internet (paiement par carte bancaire uniquement).
Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement suivant la procédure décrite ci-dessus.

Lorsque vous commandez par courrier, par fax ou par téléphone, le débit de la carte bancaire ou l'encaissement du chèque sera effectué le jour de l'expédition de vos produits ou du premier colis envoyé, si votre commande vous est envoyée en plusieurs fois par suite de manquants.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU'A L’ENCAISSEMENT DU PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS, AINSI QUE DES FRAIS DE PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT RELATIFS AUX PRODUITS ACHETES CONCERNES.



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Confirmation de la commande et disponibilité des produits


Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.
Dans le cas, heureusement rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé sur votre facture.

  • En cas de rupture de stock de courte durée (15 jours maximum), nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner.
  • Si la rupture de stock devait avoir une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. Fleurance Nature expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous serez alors avisé de cette situation sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l'expédition du reliquat en contactant le service clients par email ou par téléphone au   05 62 06 14 48 (Coût non surtaxé d’un appel local variable suivant opérateur), et être remboursé.
  • En cas d’épuisement définitif du produit, vous en serez averti et une proposition à votre choix, d’annulation et de remboursement de son paiement ou de remplacement vous sera faite.

Pour les commandes transmises par téléphone, nos opératrices pourront vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et vous recevrez la confirmation de votre commande par e-mail, lorsque vous nous aurez communiqué votre adresse e-mail ou avec votre colis.

Substitution :

En cas d’indisponibilité de produits, nous pouvons être amenés à vous livrer un produit de qualité équivalente, de valeur au moins égale ou supérieure au produit acheté. S’il ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner dans le délai de rétractation. Exceptionnellement les frais de retour seront à notre charge, et nous vous les rembourserons sur votre demande, en supplément du remboursement du prix et de la participation forfaitaire aux frais de traitement et de port pour l’envoi des produits.

En cas d’indisponibilité de cadeaux offerts avec ou sans obligation d’achat et paiement d'une participation aux frais de traitement et de port d’un même montant que pour les colis commande, nous pouvons vous offrir un autre cadeau de nature et valeur équivalente.


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Livraison des produits


Fleurance Nature s'engage à traiter les commandes des articles commandés sur Internet ou via le site mobile dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, de fournir au transporteur votre colis après réception et traitement de votre commande, dans un délai de 3 jours ouvrés (délai postal inclus : au délai postal de 48 heures s’ajoute le délai de traitement de la commande interne à Fleurance nature qui est habituellement de 24 heures) à compter de l’enregistrement de votre règlement par carte bancaire à la commande ou de la réception de votre chèque pour une livraison en France Métropolitaine et à Monaco.

Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pourriez résilier votre commande, sans frais, dans les conditions des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un support durable, si, après avoir nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, FLEURANCE NATURE ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre lettre ou de l'écrit nous informant de cette résolution, à moins que vous ayez été livré entre temps.

Néanmoins, lorsque cette date ou ce délai de livraison constitue pour vous une condition essentielle du contrat qui résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat, vous pouvez résilier immédiatement la commande.

En cas de résolution, nous vous remboursons la totalité des sommes versée, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, dans les conditions légales.

Option traitement prioritaire pour la France Métropolitaine: moyennant le paiement d'une majoration de la participation aux frais de traitement et d’envoi (pour plus de détails: consulter le barème en cliquant ici), nous nous engageons à vous expédier les produits en stock,  le jour de la réception de la commande (passée par téléphone avant 13h, ou par courrier), si vous avez choisi l’option sur son bon de commande. Si vous passez commande sur le site internet avant 13h, votre commande est expédiée le jour même sans coût supplémentaire (valable du lundi au vendredi en jours ouvrés).

En dehors de la France métropolitaine et de Monaco, les délais de livraison mentionnés dans le tableau ci-dessous sont dépendants des pays de destination et des délais postaux du pays. Le délai maximal est porté pour ces destinations à 30 jours.


 Les commandes livrées hors de l'Union Européenne :


Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relèvent pas de FLEURANCE NATURE et sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Les produits commercialisés par www.fleurancenature.fr sont fabriqués en conformité avec la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
Fleurance Nature ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.


Destination : France Métropolitaine et Monaco

 

Délai postal d’acheminement : 48h

Service ColiPoste :

Colissimo

 

Choix de livraison :

Colissimo Domicile

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr  

Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait  vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis

– A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer  (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 9 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr                        

– en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr                        

– en consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr                        

 

Destination : étranger et DOM TOM

 

Délai postal d’acheminement : J+4 à J+8

Service ColiPoste :

Colissimo

Choix de livraison :

A domicile

 

Seule la livraison à domicile est disponible sur le site mobile

Tous nos colis sont livrés par Coliposte (Groupe La Poste) en Colissimo.

 En savoir + sur le service COLISSIMO.

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Participation forfaitaire aux frais de mis à disposition


Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande, dont les montants sont précisés ci-après.


Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition pour la France Métropolitaine. Si vous sélectionnez un autre pays de livraison, votre panier est automatiquement mis à jour avec le montant de la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition correspondant à la destination que vous avez choisie.
Actuellement la participation vous est offerte par Fleurance Nature en fonction du montant d'achat (cf tableau ci-dessus) pour les offres accessibles du Site, destinées uniquement à la France métropolitaine, hors offres promotionnelles spéciales accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires, des emailings ou des annonces presse ; en tel cas, veuillez vous rapporter aux conditions de l’offre ou de votre avantage par dérogation aux conditions ci-avant.
L'information sur votre participation forfaitaire et le seuil requis pour bénéficier des frais de participation offerts s'inscrit automatiquement dans le panier en bas à gauche, en fonction de la destination que vous avez choisie.
Si vous n'avez pas encore atteint ce seuil requis, l'information sur votre participation forfaitaire s'inscrit automatiquement dans le panier (en bas à gauche), en fonction de la destination que vous avez choisie.

 

Participation forfaitaire facturée par zone :
Valable pour les offres accessibles du Site, hors offres spéciales promotionnelles destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des emailings, pour lesquelles des conditions particulières de participation aux frais de port, d’emballage et de traitement, limitées dans le temps, peuvent vous être offertes :  en tel cas, veuillez vous rapporter aux conditions de l’offre ou de votre avantage par dérogation aux conditions ci-après.

DESTINATION Participation forfaitaire aux frais de mise à disposition et d'expédition de votre colis Seuil de commande requis pour bénéficier de la participation forfaitaire offerte* Supplément de l'option traitement prioritaire**
Metropole, Andorre, Monaco, Belgique 5,50€ 35€ 1€
Allemagne, Luxembourg, Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne (Baléares), Italie (Sardaigne, Sicile)
15€ 60€ -
Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Norvège, Suède, Suisse, Portugal, Açores, Canarie, Madère
20€ 80€ -

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-pierre et Miquelon, Mayotte

25€ 70€ -

Grèce, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Autre pays de l'Est et Magrheb

25€ 100€ -

Afrique, Moyen-Orient, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie, Océanie, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna

35€ 140€ -

* Pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques spéciales promotionnelles destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des emailings, pour lesquelles des conditions particulières de participation aux frais de port, d'emballage et de traitement, limitées dans le temps, peuvent vous être offertes : en tel cas, veuillez vous rapporter aux conditions de l'offre ou de votre avantage par dérogation aux conditions ci-après.

** Voir information plus haut. Cette option ne peut pas être exercée au cas de passation de votre commande en ligne

** Supplément de l’option prioritaire : 1€ en supplément de la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition. 


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Droit de rétractation ou de retour des produits achetés, Garantie Satisfait ou Remboursé FLEURANCE NATURE

Droit légal de rétractation :

Conformément à la loi, vous disposez pour tout achat à distance, du droit de retour des produits achetés, sans donner de motif sous la condition de nous informer de votre décision dans le délai de quatorze jours suivant la réception des produits.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Fleurance Nature, 163 route de Lectoure, 32500 Fleurance ou par email à l'adresse contact@fleurancenature.fr.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation qui est légalement de 14 jours, mais porté à 30 jours grâce à la garantie Satisfait ou remboursé de Fleurance Nature.

 

La Garantie Satisfait ou remboursé de FLEURANCE NATURE :

Afin de toujours mieux vous servir, FLEURANCE NATURE porte le délai d’information de l’exercice du droit de rétractation de 14 jours à 30 jours et étend le droit de rétractation à ses produits d’hygiène, compléments alimentaires et de bien-être, y compris les  produits périssables ou que vous auriez descellés pour les essayer ou sentir, sans avoir à justifier de motifs.

Les produits sont à nous renvoyer dans les 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat., si possible accompagnés de leur emballage d’origine (même ouverts et testés ou essayés) à l'adresse Fleurance Nature, 163 route de Lectoure, 32500 Fleurance.

Ces retours devront être effectués par les Services Postaux uniquement.

Conformément à la loi, les articles vous seront remboursés dans les 14 jours suivants le retour des articles, sur la base du prix du ou des produits achetés. Les frais d’envoi acquittés lors de la commande vous sont remboursés sur la base de la participation forfaitaire standard (colissimo) pour envoi des commandes, hors tout supplément éventuellement payé pour une livraison personnalisée, un traitement prioritaire de votre commande, une livraison plus urgente ou en contre remboursement. Les frais de retour restent à votre charge. Pour vous aider dans votre démarche, un formulaire type de rétractation est à votre disposition sur le Site www.fleurancenature.fr. Vous pouvez si vous le souhaitez télécharger votre formulaire de rétractation en cliquant ici

Nous attirons votre attention sur le fait que vous perdrez les points fidélités et autres avantages ou cadeaux qui pourront vous avoir été accordés en contrepartie de la commande ou des articles achetés faisant l’objet de la rétractation.

En cas d’utilisation de l’article au-delà d’un essai dans une limite raisonnable, une décote pourra vous être appliquée et imputée sur le remboursement à effectuer.

Le remboursement vous sera fait après réception du produit retourné et/ou justification de la preuve de son retour et sauf accord de votre part, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé (CB, chèque, avoir, bon de réduction, cadeau).

 

Garanties légales

 Vous disposez de la garantie légale de conformité du produit livré et des défauts de la chose vendue dans les conditions légales (articles L211-4, L211-5, L211-12 du code de  la consommation et 1641 et 1648 du code civil), suivant lesquels, conformément à la loi:

Le vendeur est garant des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur:

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

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Informations disponibles sur le Site

Nous nous efforçons d’assurer au mieux, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site de Fleurance Nature, et vous présenter nos produits, avec  nos meilleurs soins, afin de vous apporter conformément à la législation en vigueur, toutes informations utiles sur leur composition, leurs propriétés et leur usage. Malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire lors de l’impression du catalogue, des messages publicitaires ou des documents de vente, nous vous demandons le cas échéant de bien vouloir nous en excuser et de nous les signaler.

Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.


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Conservation et archivage

Les commandes passées sur le site sont conservées et archivées suivant un support fiable et durable

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Délai de péremption


Les dates de péremption ainsi que les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot étant  identifié en laboratoire, vous pouvez  nous interroger si besoin.
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Responsabilité

Force majeure 

Fleurance Nature ne saurait être tenu pour responsable si l'exécution du contrat conclu est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, auquel est assimilé tout fait de perturbation, conflits sociaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou des réseaux de télécommunications, pandémie ou tout blocage indépendant de notre volonté, ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication étrangers à FLEURANCE NATURE, empêchant l’exécution normale du contrat.

Produits

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Modification des conditions générales de vente


Fleurance Nature se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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Droit applicable

 

Le présent Site est créé par une société de nationalité française et soumise au droit français.

Le contrat de vente conclu sur le site est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Client se tient à votre disposition à cette fin.

 

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Un consommateur qui rencontre un problème avec un vendeur professionnel adhérent de la FEVAD peut saisir le service de médiation du e-commerce mis en place par la FEVAD.

Fleurance Nature est également adhérent de SYNADIET, syndicat national des compléments alimentaires.

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