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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet de Fleurance Nature : www.fleurancenature.fr (ci-après dénommé « le site »).
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.
Le fait de passer une commande sur le site de Fleurance Nature et de valider une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de Fleurance Nature, inopposable à  celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société Fleurance Nature ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

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Identification de la société (éditeur du site)

Fleurance Nature
S.A.S. (société par actions simplifiée) au capital de 5 421 463€
N° SIREN : 502 600 711 
R.C.S. Auch 502 600 711
N° d’identifiant CEE : FR01 502 600 711



Siège social :
Route de Lectoure
BP 30 546
32505 FLEURANCE CEDEX
FRANCE

Directeur de publication : Patrice Michelang

Hébergeur du site :
SMILE
48, rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
Tél : 01 41 40 11 00

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Service Clients


Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :
- par courrier adressé à:
Fleurance Nature - Route de Lectoure BP 30546 - 32505 Fleurance cedex
- par téléphone : 05 62 06 14 48 (Coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur)
- par fax : 05 62 06 17 43 (Coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur )
- par email : service clients

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Les offres et les prix


Les offres (promotions, cadeaux, frais de port) proposés sur les sites de Fleurance Nature peuvent être exclusives et différentes des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse de Fleurance Nature. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant le tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
Il est possible d’acheter séparément les produits vendus par lot en suivant le lien « disponible à l’unité » prévu à cet effet sur la fiche du produit par lot. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.

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De la passation de la commande à la confirmation de la transaction


Pour passer commande, il suffit de suivre les indications ci-dessous :

Votre panier : il s’agit du récapitulatif de la sélection des articles commandés et des cadeaux proposés lors de la commande.

Pour constituer votre panier :

- vous pouvez accéder aux produits de votre choix en allant sur leur fiche produit dédiée, et saisir la quantité souhaitée. Puis cliquer sur ajouter au panier . Une fenêtre apparaît alors et vous pouvez choisir de finaliser votre commande ou de continuer vos achats.

- Vous pouvez également saisir directement dans le panier la référence de votre produit dans la case appropriée en haut de page  commande par référence
N'importe où sur le site, vous pouvez accéder à votre panier en cliquant sur l’icône « Mon panier » en haut à droite de chaque page.


Etape 1 : Mon panier

Vous arrivez dès lors sur la page récapitulative de votre commande sur laquelle se trouve :

A cette étape, vous avez la possibilité de poursuivre vos achats en cliquant sur « Continuer mes achats » ou de passer à l’étape suivante en cliquant sur « Valider mon panier ».

Etape 2 : Identification

Si vous disposez déjà d’un compte client sur le site internet, renseignez votre adresse e-mail et votre mot de passe. Les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées seront automatiquement intégrées à votre commande.
Si vous souhaitez modifier des informations, cliquez sur « modifier ».
Si vous ne disposez pas d’un compte client, créez-en un en quelques clics. Votre compte client vous permet de retrouver vos informations personnelles sans avoir à les ressaisir, et de les modifier si besoin. Pour plus d’information sur les avantages de votre compte client, veuillez consulter notre FAQ.
Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur me connecter  (si vous avez déjà un compte) ou creation de compte (si vous êtes nouveau client).

        Etape 3 : Informations de livraison

Vous avez la possibilité de choisir entre :

Cette étape vous permet également de choisir une adresse de facturation qui peut être différente de l’adresse de livraison.
Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur  valider.

        Etape 4 : Mode de paiement

A cette étape, vous pouvez choisir :

                                     Fleurance Nature
                        Route de Lectoure - BP 30 546
                               32 505 Fleurance Cedex

En cliquant sur « Je valide ma commande » vous arriverez directement sur le site de la banque sauf en cas de commande par chèque.

        Etape 5 :Confirmation de votre commande

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Cet e-mail récapitulera votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer et l’adresse de livraison.
Si vous le souhaitez, la facture est téléchargeable au format pdf et un historique de vos commandes est disponible dans la partie « mon compte ».
Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande.
Vous recevrez également un email lors de l’expédition de votre commande.


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Modalités de paiement


Le site de Fleurance Nature vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Vos achats sont 100% sécurisés grâce à la solution de contrôle et de sécurisation des paiements SIPS Payment de notre partenaire ATOS.
Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, le site de Fleurance Nature vous permet aussi d'imprimer votre commande et de nous la transmettre par fax (en n'oubliant pas d'y porter les informations relatives à votre carte de crédit) ou par courrier (dans ce cas vous avez aussi la possibilité de joindre un chèque du montant de la commande).
Enfin, vous avez également la possibilité de commander directement par téléphone en précisant que vous souhaitez profiter de l'offre Internet (paiement par carte de crédit uniquement).
Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement suivant la procédure décrite ci-dessus.
Lorsque vous commandez par courrier, par fax ou par téléphone, le débit de la carte bancaire ou l'encaissement du chèque sera effectué le jour de l'expédition.

Clause de réserve de propriété : les produits restent notre propriété jusqu’à complet paiement.

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Confirmation de la commande et disponibilité des produits


Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.
Dans le cas, heureusement rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé dans l'email de confirmation de votre commande.

Pour les commandes transmises par téléphone, nos opératrices pourront vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et il n'y aura pas de confirmation par email.

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Livraison des produits


Fleurance Nature s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h, après traitement de votre commande.
Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.
En dehors de la France métropolitaine et de Monaco, les délais postaux vous sont indiqués dans le tableau ci-dessous, à titre indicatif.


frais de port

 Les commandes livrées hors de l'Union Européenne :


Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de Fleurance Nature.
Les produits commercialisés par www.fleurancenature.fr sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
Fleurance Nature ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.


Tous nos colis sont livrés par Coliposte (Groupe La Poste) dans les conditions suivantes :

coliposte

 En savoir + sur le service SO COLISSIMO.



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Participation forfaitaire


Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.


Participation forfaitaire facturée par zone :
(Valable pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des emailings)

frais de port

Tous nos colis sont expédiés en Colissimo ou So Colissimo (si vous avez choisi ce service)
Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition pour la France Métropolitaine. Si vous sélectionnez un autre pays de livraison, votre panier est automatiquement mis à jour avec le montant de la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition correspondant à la destination que vous avez choisie.
Actuellement cette participation vous est offerte par Fleurance Nature en fonction du montant d'achat (cf tableau ci-dessus) pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires, des emailings ou des annonces presse.
L'information sur votre participation forfaitaire et le seuil requis pour bénéficier des frais de participation offerts s'inscrit automatiquement dans le panier en bas à gauche, en fonction de la destination que vous avez choisie.
Si vous n'avez pas encore atteint ce seuil requis, l'information sur votre participation forfaitaire s'inscrit automatiquement dans le panier (en bas à gauche), en fonction de la destination que vous avez choisie.

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Délai de rétractation, Garantie Satisfait ou Remboursé


Nos produits sont fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux, ce qui nous permet de les garantir et nous engager à rembourser ou remplacer tous les articles qui ne vous donneraient pas entière satisfaction. Vous disposez d'un délai de 30 jours après réception de vos articles pour nous les retourner et bénéficier automatiquement d'un avoir sur votre compte client. Vous pouvez demander le remboursement par email ou par téléphone au service clients : nous vous adresserons un chèque sous 15 jours. Les sommes payées vous seront alors remboursées.
Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :


Informations disponibles sur le site


Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de Fleurance Nature. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. Si vous constatiez une anomalie ou une erreur dans l’information fournie sur le site, nous vous remercions de nous en avertir afin que nous puissions y remédier.

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Conservation et archivage


L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable.

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Protection des données


Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement font l’objet de traitements informatisés.

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Cookies


Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.
L’acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.
Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet.
Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.

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Délai de péremption


Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié en laboratoire, vous pouvez donc nous questionner si besoin.

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Responsabilité


Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de Fleurance Nature, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Fleurance Nature ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Nous rappelons à tous nos clients que les produits Fleurance Nature sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.
Fleurance Nature ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Les produits commercialisés par www.fleurancenature.fr sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
Fleurance Nature ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

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Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques


Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Fleurance nature ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:

Fleurance Nature n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
En conséquence, Fleurance Nature n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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Modification des conditions générales de vente


Fleurance Nature se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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Droit applicable


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Fleurance Nature adhère à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD) et s'engage à en respecter les règles et les usages.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Client se tient à votre disposition à cette fin.
Dans le cas où les solutions amiables proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de contacter la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance).

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